Qui est concerné?Procédure

Contrôles médicaux subséquents

Les contrôles médicaux subséquents permettent de vérifier que les conditions médicales nécessaires à la conduite d'un véhicule ou d'un bateau sont toujours remplies.

  • Si vous êtes titulaire d'un permis de conduire ou d'un permis de conduire un bateau, un contrôle médical peut être exigé dans certaines situations prévues par la législation fédérale.
  • Pour les personnes âgées de 75 ans ou plus, le premier contrôle médical doit avoir lieu au plus tard à 75 ans. Il est ensuite renouvelé tous les 2 ans.
  • Des contrôles médicaux peuvent également être exigés avant cet âge, notamment pour certaines catégories professionnelles ou lorsque l'autorité a des raisons de vérifier l'aptitude à la conduite.

Infos

Qui est concerné?

Les contrôles médicaux subséquents concernent notamment:

Les conducteurs et conductrices âgés de 75 ans ou plus:

  1. titulaires d'un permis de conduire
  2. titulaires d'un permis de conduire un bateau
  3. Fréquence: tous les 2 ans

Les conducteurs professionnels, moniteurs de conduite et experts de la circulation:

  1. titulaires d'un permis des catégories C, C1, D et D1
  2. titulaires d'une autorisation de transporter des personnes à titre professionnel
  3. Fréquence:
  • tous les 5 ans jusqu'à 50 ans
  • tous les 3 ans entre 50 et 75 ans
  • tous les 2 ans dès 75 ans


Les conducteurs de bateaux soumis à des exigences particulières:

  1. titulaires d'un permis de conduire un bateau des catégories B ou C

Etape unique

Procédure

Réception de la convocation

Le SCAN vous adresse une convocation quatre mois avant l'échéance de votre dernier contrôle médical (et pas de votre date d'anniversaire!)

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Prise de rendez-vous

  • Pour les conducteurs seniors: vous devez prendre rendez-vous auprès d'un médecin de niveau 1
  • Pour les conducteurs professionnels:  vous devez prendre rendez-vous auprès d'un médecin de niveau 2 
Consultez le site www.medtraffic.ch pour trouver un médecin agréé → EN SAVOIR PLUS
Le délai pour passer le contrôle est de quatre mois. Sans réception d'un rapport médical dans ce délai, le SCAN vous fera parvenir un rappel assorti de frais administratifs de Fr. 30.-
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Résultat du contrôle

Si le résultat du contrôle est positif

Le médecin adresse son rapport au SCAN. Vous ne recevez pas de confirmation mais une nouvelle convocation avant l'échéance du prochain délai légal.

Si le résultat du contrôle est négatif

Vous devez dans ce cas renoncer à votre permis de conduire  ou renoncer à vos catégories professionnelles

Sans renonciation volontaire, le SCAN doit entamer une procédure de retrait de permis

Vous avez terminé !

Coût de la prestation (gestion administrative liée au contrôle médical): Fr. 18.-