Les mesures administratives, ça fonctionne comment?
De l'infraction à la décision, comment cela se passe concrètement? Quel est le rôle de la section des mesures administratives et comment procède-t-elle? Rencontre avec Sylvie Favre, responsable de la section, présidente de la commission administrative neuchâteloise et adjointe de direction du Service cantonal des automobiles et de la navigation de Neuchâtel – SCAN.
"Quand infraction aux règles de la circulation routière il y a, une procédure pénale, ainsi qu'une procédure administrative sont mises en œuvre, explique Sylvie Favre. Elle continue: Le SCAN s'occupe de l'instruction de la partie administrative. Concrètement, cette instruction peut aboutir à un classement, à une mesure d'avertissement ou encore, à un retrait de permis."
Pas de confusion. En bref, la Police neuchâteloise constate et dénonce. Le Service cantonal des automobiles et de la navigation, lui, sur la base de la dénonciation, décide de la mesure administrative. Les deux institutions travaillent séparément et indépendamment.
Quelques chiffres
L'équipe des mesures administratives du SCAN, composée de 6 collaborateurs-trices prononce en moyenne plus de 4'600 mesures administratives chaque année. En 2019, quelques 2'099 retraits de permis et 1'379 avertissements ont été signifiés par le SCAN. Les excès de vitesse et les pertes de maîtrises représentent les cas les plus fréquents à traiter. En 2019, 36% des mesures administratives prononcées par le SCAN concernent des cas d'excès de vitesse.
"Pour ce type d'infractions, un simple avertissement peut être décidé, voire un retrait allant de 1 à 3 mois lorsqu'il n'y a pas d'antécédent dans le dossier. Dans le cas contraire, des mesures plus longues sont prononcées jusqu'au retrait définitif du permis pour les multirécidivistes", annonce Sylvie Favre. Elle ajoute que "pour les cas de vitesse, les décisions sont simplement réglées puisque guidées par des barèmes stricts". Les principaux facteurs d'évaluation quand une infraction de circulation routière est commise sont la gravité de la faute et la mise en danger créée.
Au nom de la sécurité routière
Un retrait de sécurité peut être prononcé en cas de maladie, infirmité, alcoolisme ou toxicomanie. Cette mesure peut également être prise lorsqu'une inaptitude caractérielle est décelée, notamment en raison de nombreux antécédents.
Et justement, ces retraits de sécurité représentent une partie importante du travail effectué par les mesures administratives. Quand une infraction est liée à une problématique médicale, la section travaille en étroite collaboration avec le Dr. Rolf Jeanmonod, médecin conseil du SCAN. En 2020, 76 retraits de sécurité liés à des problématiques d'alcool ont été prononcés. Ce sont 125 permis liés aux produits stupéfiants qui ont été retirés et 91 concernant d'autres motifs médicaux (non-respect du suivi médical nécessaire, par exemple).
Bilan?
Sur la base des chiffres récoltés en 2019, on observe une stabilité du nombre de mesures administratives par rapport à l’année précédente. La majorité des indicateurs va dans un sens positif. Le nombre de recours est en baisse de 23% par rapport aux chiffres antérieurs.
"Nous traitons encore trop de dossiers concernant des cas d'inattention au volant et liés à des occupations accessoires telles que l'usage du téléphone, par exemple", relève et conclut Sylvie Favre.