Des règles de circulation routière qui changent
Quelques modifications quant à la circulation routière entrent en vigueur dès le 1er octobre 2023. Celles-ci concernent principalement les sanctions applicables aux délits de chauffard, le retrait du permis de conduire à l’essai ainsi que les facilités accordées aux services d’urgence.
- Délits de chauffard
La durée du retrait de permis liée à un délit de chauffard pourra être réduite à douze mois si l'autorité pénale prononce une peine privative de liberté inférieure à une année.
- Permis de conduire à l'essai et infractions
La période probatoire n'est pas prolongée en cas d'infraction légère entrainant un premier retrait du permis de conduire à l'essai. De plus, le permis de conduire à l'essai n'est plus annulé si l'infraction entrainant un 2ème retrait du permis est une infraction légère. Dans ce cas, un nouveau retrait du permis de conduire à l'essai sera prononcé.
- Services d'urgence
Les autorités pénales devront dorénavant alléger les peines lors d’infractions disproportionnées aux règles de la circulation commises au volant de véhicules de la police, des sapeurs-pompiers, du service de santé ou de la douane lors de courses officielles urgentes ou nécessaires pour des raisons tactiques.
- Amende d'ordre et personnes morales
La responsabilité du ou de la détenteur-trice ne concernera plus seulement les personnes physiques. Celle-ci vaudra aussi pour les personnes morales dès le 1er octobre 2023.
- Catégorie BE
Les usagers-ères titulaires d'un permis d'élève remorque (cat. BE) pourront désormais transporter des passagers-ères qui ne sont pas titulaires de cette même catégorie.