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Obtenir une attestation de détention d'un permis de conduire et/ou un extrait SIAC

Lorsque vous quittez la Suisse pour vous établir à l'étranger, vous avez l'obligation de procéder à l'échange de votre permis de conduire suisse auprès des autorités locales.
Certains pays, dont la France, l'Espagne et le Portugal, demandent diverses attestations ou extraits de nos bases de données.
Voici comment procéder:

Conditions

Qui peut demander ces documents

Conditions à remplir pour déposer votre demande au SCAN:

Vous êtes domicilié dans le canton de Neuchâtel

Vous étiez domicilié dans le canton de Neuchâtel avant votre départ à l'étranger

Si vous ne répondez pas à ces conditions vous devez vous adresser:

  1. A votre canton de domicile
  2. A l'autorité du canton dans lequel vous étiez domicilié avant votre départ à l'étranger
Cette prestation sera délivrée uniquement si votre compte débiteur est à jour et ne présente aucun arriéré

Description

De quels documents s'agit-il?

L'attestation de détention d'un permis de conduire confirme que vous êtes titulaire d'un permis de conduire valable et en cours de validité
L'extrait SIAC (système d'information relatif à l'admission à la circulation) résume les mesures administratives enregistrées dans le système fédéral d'information relatif à l'admission à la circulation (SIAC, anciennement ADMAS) à votre nom

Etape unique

Procédure

La demande

Cette procédure est uniquement valable pour les personnes qui sont ou étaient domiciliées dans le canton de Neuchâtel.
Pour les autres, veuillez vous adresser au canton dans lequel vous êtes ou étiez domicilié avant votre départ à l'étranger


Veuillez déposer votre demande d'attestation de détention d'un permis de conduire et/ou d'extrait SIAC par notre formulaire de contact, en indiquant les éléments suivants:

  1.  Le motif de votre demande (précisez si vous souhaitez une attestation de permis de conduire ainsi qu'un extrait SIAC, ou uniquement l'un des deux)
  2.  Vos nom(s) et prénom(s)
  3.  Votre date de naissance
  4.  Votre adresse complète à l'étranger

N'oubliez pas de joindre à votre demande:

  1. Une copie de votre permis de conduire (ou une copie de votre passeport ou de votre carte d'identité si votre permis de conduire est indisponible)

Il est également possible de déposer votre demande par courrier à l'adresse:

SCAN
Secteur administration conducteurs
Champs-Corbet 1
CH-2043 Boudevilliers
1

Paiement

A réception de votre demande, une facture d'émoluments pour les documents demandés vous sera adressée.

Les documents seront envoyés uniquement après réception du paiement.

Coût de la prestation: CHF 30.- par document

2

Vous avez terminé!

Après réception de votre paiement, le ou les documents vous parviendront par courrier postal à l'adresse indiquée.