Connaître les conditions de paiement du SCAN

_{Premier rappel}

_{Sans frais}

_Sommation

_{CHF 20.- de frais de rappel ajoutés à la facture}

_{Décision de retrait du permis de circulation, respectivement des plaques d'immatriculation}

_{CHF 50.- de frais de dossier ajoutés à la facture}

_{Retrait du permis de circulation, respectivement des plaques d'immatriculation}

_{CHF 300.- de frais supplémentaires}

_{Premier rappel}

_{Sans frais}

_{2ème rappel}

_{CHF 20.- de frais de rappel ajoutés à la facture}

_{Sommation avant mise aux poursuites}

_{CHF 50.- de frais de dossier ajoutés à la facture}

_{Réquisition de poursuites}

_{Les avances de frais de poursuites sont ajoutées au dossier}

_{Important :}

• _{L'ensemble des frais est à votre charge. Veuillez ainsi ajouter un montant forfaitaire équivalent à CHF 30.- (francs suisses) afin de couvrir les frais de change et d'encaissement}
• _{Veuillez joindre le bordereau de paiement à votre envoi afin que nous puissions réconcilier votre chèque avec la facture}

 ^{XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX}

^{Service cantonal des autos & de la navigation SCAN}

^{Tous les frais à votre charge}

^{Tous les frais à votre charge}

^{CH88 0900 0000 2000 0101 9}

^{CH88 0900 0000 2000 0101 9}

^POFICHBEXXX

^POFICHBEXXX

^{Service cantonal des autos & de la navigation SCAN
Champs-Corbet 1
CH - 2043 Boudevilliers}

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Champs-Corbet 1
CH - 2043 Boudevilliers}