Vous quittez définitivement la Suisse pour vous installer à l'étranger?
Voici les informations nécessaires sur les éléments à nous remettre et les informations à nous communiquer.
Veuillez vous adresser aux autorités compétentes de votre pays de destination pour connaître la procédure et les délais à respecter pour les démarches à réaliser sur place.
Si votre véhicule n'est pas exporté à l'étranger, vous devez nous restituer vos plaques.
Vous trouverez la procédure à suivre en cliquant sur le lien : scan-ne.ch/depot
Les conditions et délais d'immatriculation de votre véhicule sont fixés par votre nouveau pays de résidence.
Important:
Tant que les démarches ne sont pas finalisées et que vos plaques ne nous ont pas été restituées, le véhicule reste soumis aux obligations applicables en Suisse, à savoir le paiement de la taxe annuelle ainsi que l'obligation de présenter le véhicule à l'expertise.
Après l'immatriculation de votre véhicule sur votre nouveau lieu de résidence, veuillez nous faire parvenir:
Vous devez procéder à l'échange de votre permis de conduire suisse et obtenir un permis établi par votre nouveau pays de résidence.
Pour cela, veuillez vous adresser à l'autorité compétente locale afin d'être renseigné sur la procédure d'échange et les délais à respecter.
Au maximum 3 mois avant de procéder à l'échange, la plupart des pays demandent un extrait des mesures administratives du système fédéral d'information relatif à l'admission à la circulation (SIAC, ex-ADMAS). Suivez ces instructions pour l'obtenir
Si votre bateau continue d'être stationné en Suisse, veuillez nous communiquer votre nouvelle adresse à l'étranger dans les 14 jours suivant votre départ.