Vous quittez définitivement la Suisse pour vous installer à l'étranger?
Voici les informations nécessaires sur les éléments à nous remettre et les informations à nous communiquer.
Veuillez vous adresser aux autorités compétentes de votre pays de destination pour connaître la procédure et les délais à respecter pour les démarches à réaliser sur place.
Les conditions et délais d'immatriculation de votre véhicule sont fixés par votre nouveau pays de résidence.
Tant que les démarches ne sont pas finalisées et que vos plaques ne nous ont pas été restituées, le véhicule reste soumis aux obligations applicables en Suisse, à savoir le paiement de la taxe annuelle ainsi que l'obligation de présenter le véhicule à l'expertise.
Après l'immatriculation de votre véhicule sur votre nouveau lieu de résidence, veuillez nous faire parvenir:
Vous devez procéder à l'échange de votre permis de conduire suisse et obtenir un permis établi par votre nouveau pays de résidence.
Pour cela, veuillez vous adresser à l'autorité compétente locale afin d'être renseigné sur la procédure d'échange et les délais à respecter.
Au maximum 3 mois avant de procéder à l'échange, la plupart des pays demandent un extrait des mesures administratives du système fédéral d'information relatif à l'admission à la circulation (SIAC, ex-ADMAS). Suivez ces instructions pour l'obtenir
Si votre bateau continue d'être stationné en Suisse, veuillez nous communiquer votre nouvelle adresse à l'étranger dans les 14 jours suivants votre départ.