Toute personne répondant aux conditions ci-dessous a le droit d’obtenir du SCAN les renseignements sur les mesures administratives qui la concernent et qui sont enregistrées dans le système fédéral d'information relatif à l'admission à la circulation (SIAC, anciennement ADMAS).
Voici comment procéder:
Conditions à remplir pour déposer votre demande au SCAN:
Vous êtes domicilié dans le canton de Neuchâtel
Vous étiez domicilié dans le canton de Neuchâtel avant votre départ à l'étranger
Vous êtes domicilié à l'étranger et souhaitez travailler dans le canton de Neuchâtel
Veuillez déposer votre demande via notre formulaire de contact, en indiquant:
N'oubliez pas de joindre à votre demande:
Votre demande peut également être déposée par courrier postal à l'adresse:
A réception de votre demande, une facture d'émoluments pour le document demandé vous sera adressée.
Il vous sera envoyé uniquement après réception du paiement.
Coût de la prestation: CHF 30.-
Après réception de votre paiement, le document vous parviendra par courrier postal à l'adresse indiquée.