Voici les différents codes que vous pourrez observer sur votre permis de conduire, ainsi que leur signification:
| Code | Restrictions / Données complémentaires |
|---|---|
01 | Doit porter des lunettes ou des lentilles de contact. |
50 | Ne peut conduire que le véhicule indiqué. |
70 | Échange du permis de conduire étranger [numéro de permis et signe distinctif de nationalité entre parenthèses; ex. : 70 (98765 321.D)]. |
78 | Changement de vitesse automatique. |
101 | Condition spéciale (la décision relative à la restriction est conservée de façon adéquate par l'autorité ayant émis le permis). |
25 kW | A: Motocycles dont la puissance du moteur n’excède pas 25 kW et dont le rapport entre la puissance du moteur et le poids à vide n’excède pas 0,16 kW/kg. |
35 kW | A: Motocycles dont la puissance du moteur n’excède pas 35 kW et dont le rapport entre la puissance du moteur et le poids à vide n’excède pas 0,20 kW/kg. |
45 km/h | A1: Motocycles de la sous-catégorie A1 dont la vitesse est limitée à 45 km/h au maximum. |
3.5 t 106 | D1: dans le cadre de l’échange de la cat. B/D2 (permis délivrés jusqu’au 31 mars 2003, droit transitoire); |
106 | D1: dans le cadre de l’échange de la cat. B/D2 et C1 (permis délivrés jusqu’au 31 mars 2003, droit transitoire); |
121 3,5t 106 | B, D1: dans le cadre de l’échange de la cat. D1 (permis délivrés jusqu’au 31 mars 2003, droit transitoire); |
121 106 | B, D1: dans le cadre de l’échange de la cat. D1 et C1 (permis délivrés jusqu’au 31 mars 2003, droit transitoire); |
107 | D: trafic de ligne régional (dispositions transitoires). |
109 (incl. Motor-home >7.5t) | C1, C1E: dans le cadre de l’échange de la cat. C1 (permis délivrés jusqu’au 31 mars 2003, droit transitoire); C1 (membres de la police): autorisation de conduire en trafic interne des véhicules de police, indépendamment du nombre de places et du poids total. C1 (membres d’un service de secours): autorisation de conduire en trafic interne des véhicules d’intervention d’un service de secours, indépendamment du nombre de places et du poids total. C1 (membres de la protection civile): autorisation de conduire en trafic interne des véhicules de la protection civile et de véhicules réquisitionnés par la protection civile, indépendamment du nombre de places et du poids total. C1 (transport de remorques): autorisation de tracter des remorques utilisées par le service du feu, la police, un service de secours ou la protection civile pour le transport de matériel d’intervention ou nécessaires dans le cadre d’une intervention. Le conducteur ne doit pas obligatoirement être membre de l’organisation inscrite comme détentrice du véhicule dans le permis de circulation. |
110 | Conduite de trolleybus autorisée. Inscription uniquement dans le champ "Indications complémentaires". |
111 | C, C1, D, D1 ou autorisation de transporter des personnes à titreprofessionnel. |
118 | C1 (membres du service du feu): autorisation de conduire en trafic interne des voitures automobiles du service du feu, indépendamment du nombre de places et du poids total. C1 (membres de la police): autorisation de conduire en trafic interne des véhicules de police, indépendamment du nombre de places et du poids total C1 (membres d’un service de secours): autorisation de conduire en trafic interne des véhicules d’intervention d’un service de secours, indépendamment du nombre de places et du poids total C1 (membres de la protection civile): autorisation de conduire en trafic interne des véhicules de la protection civile et de véhicules réquisitionnés par la protection civile, indépendamment du nombre de places et du poids total C1 (transport de remorques): autorisation de tracter des remorques utilisées par le service du feu, la police, un service de secours ou la protection civile pour le transport de matériel d’intervention ou nécessaires dans le cadre d’une intervention. Le conducteur ne doit pas obligatoirement être membre de l’organisation inscrite comme détentrice du véhicule dans le permis de circulation. |
121 | B, B1 ou F: Transport professionnel de personnes (TPP). |
122 | B, B1 ou F: Transport d'écoliers, d'ouvriers ou de handicapés, ambulances ainsi que transport professionnel de personnes (TPP) au moyen de véhicules dont la vitesse maximale n'excède pas 30 km/h. |
G40 | G: autorisation de conduire en trafic interne des véhicules spéciaux agricoles et forestiers, des tracteurs agricoles et forestiers ainsi que des tracteurs immatriculés en tant que véhicules industriels et utilisés pour des courses à caractère agricole et forestier, dont la vitesse maximale n’excède pas 40 km/h |