Lorsqu'un bateau est retiré de la navigation ou remplacé par un autre bateau, le détenteur doit faire annuler par le permis de navigation par le SCAN.
L'annulation du permis de navigation est indispensable pour la mise hors navigation d'un bateau. Sachez également qu'il n'y a pas de remboursement de la taxe de navigation.
Rédigez un mot expliquant les motifs de votre demande
N'oubliez pas de joindre:
Pour les bateaux en leasing (code 178 inscrit dans le permis de navigation):
Le permis de navigation annulé vous sera envoyé par poste. Cette prestation est gratuite