Je souhaite…

Changer le moteur de mon bateau

Comment faire?

Vous envisagez de changer de moteur? Voici les démarches à entreprendre.

Ce changement doit être mentionné dans le permis de navigation dans un délai de 14 jours.

Etape unique

La demande

Préparez un dossier complet

Veuillez nous faire parvenir le permis de navigation original avec un mot indiquant un changement de moteur

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Envoyez le tout

N'oubliez pas de joindre les document suivants:

  1. La fiche d'entretien du système antipollution

 Pour les moteurs neufs ou "moteurs d'occasion importés":

  1.  Un certificat d'homologation concernant les gaz d'échappement (délivré par l'Association suisse des importateurs de moteurs marins)​

 Pour un moteur d'occasion immatriculé en Suisse:

  1.  Une copie du permis de navigation du bateau sur lequel le moteur était installé préalablement

 Pour un moteur avec une puissance supérieure à 40 kW:

  1.  Un procès-verbal de mesure des émissions sonores pour l'ensemble bateau et moteur (une mesure de bruit sera effectuée par nos soins si le procès-verbal manque)

 Pour les moteurs électriques:

  1. Copie du manuel d'instruction technique ou prospectus avec information du constructeur (identification CE, marque, type, no de série et force de propulsion en kW)
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Vous avez terminé!

Votre permis de navigation, actualisé, vous parviendra par courrier, accompagné de la facture.

Coût de la prestation: Fr. 40.-