Veuillez demander à votre assureur d'établir une attestation d'assurance électronique (AAe) si votre bateau est équipé d'un moteur ou d'une surface vélique dépassant 15m²

Demandez une attestation d'amarrage au garde-port ou à la commune

Veuillez remplir la demande de permis de navigation

N'oubliez pas de joindre les documents suivants:

• Déclaration de conformité comprenant les normes de constructions ISO (fournie par le constructeur)
• Manuel du propriétaire

Et dans les cas suivants:

1. Pour les bateaux en leasing:

• Le formulaire inscription "Changement de détenteur interdit"​

1. Pour les bateaux importés:

• Le certificat de dédouanement (formulaire 15.10) 

1.  Pour les bateaux à moteur: 

• Fiche d'entretien du système antipollution

1.  Pour les moteurs neufs ou "moteurs d'occasion importés":

• Certificat d'homologation concernant les gaz d'échappement (délivré par l'Association suisse des importateurs de moteurs marins)

1.  Pour les moteurs d'occasion immatriculés en Suisse:

•  Une copie du permis de navigation du bateau sur lequel le moteur était installé préalablement​

1.  Pour les moteurs avec une puissance supérieure à 40 kW:

• Un procès-verbal de mesure des émissions sonores pour l'ensemble bateau et moteur (une mesure de bruit sera effectuée par nos soins si le procès verbal manque)

1. Pour les moteurs électriques:

• Copie du manuel d'instruction technique ou prospectus avec information du constructeur (identification CE, marque, type, no de série et force de propulsion en kW)

1.  Pour les bateaux homologués VKS:

• Certificat de type suisse délivré par l'organe d'homologation (original jaune)

1.  Pour les bateaux à voile:

• Un procès-verbal de mesure des voiles;
• Procès-verbal d'admission (le procès-verbal sera rempli par nos soins s'il manque)

1.  En cas de changement de bateau:

• Le permis de navigation de l'ancien bateau

1.  Pour les installations à gaz liquéfié:

• Une attestation de conformité de moins de 3 ans. Voici la liste des entreprises autorisées à contrôler les installations de gaz bateaux

1.  Pour les installation électrique >24V:

• Une attestation de conformité de moins de 10 ans (moins de 5 ans en cas de changement de détenteur). Voici la liste des entreprises autorisées à contrôler les installations électriques bateaux)