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Connaître les informations utiles aux opticiens et ophtalmologues

Cette page concerne uniquement les opticiens et ophtalmologues neuchâtelois. Vous y trouverez toutes les informations utiles pour la réalisation des prestations en partenariat avec le SCAN. 

Par souci de transparence, cette page est accessible par tous les internautes.

 

Traiter les documents du SCAN

Comment faire?

  1.  Pour les deux groupes (groupe I et groupe II), vous devez remplir les champs 5.51 à 5.55
  2.  Vous devez indiquer le nom et prénom de l'opticien diplômé, signer et apposer le cachet

Les documents concernés:

Nouvelle demande de permis Résultat de l’examen de la vue
Formulaire examen de la vue généré par le Guichet unique Résultat de l'examen de la vue
​Contrôle de vue par un ophtalmologueRapport ophtamologique
Seul un opticien diplômé ou un ophtamologue peuvent procéder à un examen de la vue et signer les formulaires

Information importante

La contrainte liée à l'art 9, al.4 de l'OAC disant que "le rapport d’un ophtalmologue devra être présenté si, pour ce qui est du premier groupe médical visé à l’annexe 1, l’acuité visuelle est inférieure à 0,7 pour l’oeil le meilleur, à 0,2 pour l’oeil le plus mauvais ou si elle est inférieure à 0,8 en cas de vision monoculaire" est levée!

Cet alinéa est abrogé par suite de révision de l'OAC, entrée en vigueur le 1er février 2019.

 

Connaître les exigences légales fédérales

Groupes de conducteurs

  • Groupe I : permis des catégories A, A1, B, B1, F, G et M (il s'agissait précédemment du groupe 3)
  • Groupe II : permis des catégories C, C1, D, D1, autorisation de transporter des personnes à titre professionnel, expert de la circulation (il s'agissait précédemment des groupe I et II) 

OAC art. 9 Contrôle de la vue

1.- Avant de déposer une demande de permis d’élève conducteur, de permis de conduire ou d’autorisation de transporter des personnes à titre professionnel, le candidat doit avoir effectué un examen sommaire des facultés visuelles auprès:

  • a. d’un médecin titulaire d’un diplôme fédéral ou d’un diplôme étranger reconnu qui exerce son activité en Suisse; ou
  • b. d’un opticien diplômé qui exerce son activité en Suisse.

2.- Le contrôle portera sur l’acuité visuelle, le champ visuel et la mobilité des yeux (diplopie).

3.- Le contrôle de la vue ne doit pas dater de plus de 24 mois au moment du dépôt de la demande.

OAC art. 7 Exigences médicales minimales

1.- Tout candidat au permis d’élève conducteur, au permis de conduire ou à une autorisation de transporter des personnes à titre professionnel doit satisfaire aux exigences médicales de l’annexe 1 (voir ci-dessous).
 
Les amétropies doivent être corrigées autant que possible et de manière adéquate. - Les amétropies doivent être corrigées autant que possible et de manière adéquate.
Ainsi, les valeurs d’acuité visuelle ne doivent pas être inférieures à celles fixées à l’annexe 1, ch. 1.1. En cas de perte récente de l’usage d’un oeil, la personne concernée devra observer quatre mois d’arrêt de conduite, présenter un rapport ophtalmologique et réussir une course de contrôle réalisée en présence d’un expert de la circulation.
 
2.- Toute personne utilisant un véhicule automobile pour lesquels le permis de conduire n’est pas nécessaire doit présenter une acuité visuelle corrigée ou non de 0,2 pour un oeil au moins et ne pas avoir un champ visuel trop réduit.
 
3.- L’autorité cantonale peut déroger aux exigences médicales minimales si le requérant possède l’aptitude à la conduite au sens de l’art. 14, al. 2, LCR et qu’un médecin ayant obtenu la reconnaissance de niveau 4 le confirme.

OAC annexe 1 Exigences médicales (uniquement exigences vue)

GroupeExigences
Groupe I (catégories A, A1, B, B1, F, G et M)Acuité visuelle non corrigée ou corrigée
0,5 pour l’oeil le meilleur/0,2 pour l’oeil le plus mauvais (mesurés isolément).
Vision monoculaire (y.c. acuité visuelle de l'oeil le plus mauvais <0,2) : 0,6

Champ visuel
Vision binoculaire : champ visuel de 120 degrés de diamètre horizontal au minimum. 
Elargissement vers la droite et la gauche de 50 degrés au minimum.
Elargissement vers le haut et le bas de 20 degrés au minimum.
Le champ visuel central des yeux doit être normal jusqu'à 20 degrés.

Diplopie :
Pas de diplopie restrictive.

Vision crépusculaire et sensibilité à l'éblouissement :
Pas de réduction importante de la vision crépusculaire.
Groupe II (catégories C, C1, D, et D1, autorisation de transporter des personnes à titre professionnel et experts de la circulation) Acuité visuelle non corrigée ou corrigée
0,8 pour l’oeil le meilleur/0,5 pour l’oeil le plus mauvais (mesurés isolément).

Champ visuel :
Champ visuel de 140 degrés de diamètre horizontal au minimum. Elargissement vers la droite et la gauche de 70 degrés au minimum. Elargissement vers le haut et le bas de 30 degrés au minimum.
Le champ visuel central pour chaque oeil doit être normal jusqu’à 30 degrés.

Diplopie :
Mobilité des yeux normale (pas de diplopie).

Vision crépusculaire et sensibilité à l'éblouissement :
Pas de réduction importante de la vision crépusculaire.

 

 

Consulter la liste des opticiens accrédités par le SCAN

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Devenir opticien accrédité par le SCAN

Prérequis:

Seuls les opticiens diplômés sont autorisés à effectuer les contrôles de la vue et signer les formulaires mis à disposition par le SCAN.

Une demande d'accréditation doit être déposée au SCAN.

 

Demande:

Constituez et envoyez votre dossier qui doit contenir :

 

Après étude de votre dossier, le SCAN vous confirmera votre accréditation.

SCAN
Secteur administration conducteurs
Champs-Corbet 1
CH-2043 Boudevilliers

Frais:

Cette procédure est gratuite.