Procédure

J'ai perdu ou on a volé le permis de circulation de mon cyclomoteur ou de mon vélo électrique

Comment faire?

Vous avez perdu ou vous êtes fait voler votre permis de circulation? Pas de panique, il suffit de suivre cette procédure pour régler le problème.

 

Etape unique

Procédure

La demande

Préparez un dossier complet

Veuillez remplir et imprimer une déclaration de perte ou de vol

1

Signez et envoyez le tout

N'oubliez pas de joindre les documents suivants:

  1. Une copie de votre pièce d'identité ou de votre titre de séjour
  2. Pour les permis cyclomoteurs établis avant le 01.01.2005: un rapport d'expertise de moins d'une année établi par une entreprise autorisée
SCAN
Secteur administration véhicules
Champs-Corbet 1
CH-2043 Boudevilliers
Si le permis de circulation original est retrouvé, le duplicata doit immédiatement nous être renvoyé.
2

Vous avez terminé!

Votre nouveau permis de circulation vous parviendra par retour de courrier, accompagné de la facture.

Coût de la prestation: Fr. 20.-