Renseignements au sujet des vélos électriques et autres véhicules

Les vélos électriques dont la puissance du moteur ne dépasse pas 500 W ou dont l’assistance au pédalage permet d’atteindre 25 km/h au maximum sont considérés comme des «cyclomoteurs légers».
 

1. Ils n’ont pas de plaque d’immatriculation
2. La plupart du temps, la responsabilité en cas d’accident de vélo est comprise dans l’assurance responsabilité civile privée – pour en être certain, vérifiez-le auprès de votre assurance!
3. Le port du casque n’est pas obligatoire mais il est plus sûr et fortement recommandé
4.  L’enclenchement des phares avant est obligatoire durant la journée. Toutefois, le SCAN recommande de toujours allumer les feux avant et arrière afin d’être plus visible. La nuit ou par mauvaises condictions de visibilité, les feux avant et arrière sont bien entendu obligatoires
5. Ils doivent emprunter les pistes et les bandes cyclables
6. Ils ont le droit d’emprunter les voies sur lesquelles est installé un panneau d’interdiction de circuler pour les cyclomoteurs
7. La circulation dans des zones piétonnes avec le panneau «vélos autorisés» est permise

Les vélos électriques dont la puissance du moteur est plus élevée que 500 W mais ne dépasse pas 1000 W ou dont l’assistance au pédalage permet d’atteindre 45 km/h au maximum sont des «cyclomoteurs».
 

Permis de conduire cyclomoteur (cat. M)
 

1. Ils doivent avoir une plaque de contrôle cyclomoteur jaune
2. Une assurance responsabilité civile est obligatoire, elle est comprise dans le prix de la vignette à renouveler chaque année
3. Les cyclistes doivent porter un casque
4.  L’enclenchement des phares avant est obligatoire durant la journée. Toutefois, le SCAN recommande de toujours allumer les feux avant et arrière afin d’être plus visible. La nuit ou par mauvaises condictions de visibilité, les feux avant et arrière sont bien entendu obligatoires
5. Ils doivent circuler sur des pistes et bandes cyclables
6. Ils peuvent emprunter moteur coupé les voies sur lesquelles est installé un panneau d’interdiction de circuler pour les cyclomoteurs
7. La circulation dans des zones piétonnes avec le panneau « vélos autorisés » n’est permise qu’avec le moteur coupé

Les trottinettes électriques font partie de la catégorie des "cyclomoteurs légers", comme les vélos électriques lents. Leur vitesse maximale est limitée à 20 km/h et leur puissance à 500 W.

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1. Elles n’ont pas de plaque d’immatriculation
2. La plupart du temps, la responsabilité en cas d’accident de trottinette est comprise dans l’assurance responsabilité civile privée – pour en être certain, vérifiez-le auprès de votre assurance!
3. Le port du casque n’est pas obligatoire mais il est plus sûr et fortement recommandé
4.  L’enclenchement des phares avant est obligatoire durant la journée. Toutefois, le SCAN recommande de toujours allumer les feux avant et arrière afin d’être plus visible. La nuit ou par mauvaises conditions de visibilité, les feux avant et arrière sont bien entendu obligatoires
5. Elles doivent emprunter les pistes et les bandes cyclables
6. Elles ont le droit d’emprunter les voies sur lesquelles est installé un panneau d’interdiction de circuler pour les cyclomoteurs
7. La circulation dans des zones piétonnes avec le panneau « vélos autorisés » est permise

Un fauteuil roulant qui atteint une vitesse maximale de 10, 20 ou 30 km/h, est considéré comme un véhicule à moteur. La largeur d’un fauteuil roulant motorisé ne doit pas excéder 1 m afin que les piétons sur le trottoir ne soient pas mis en danger
 

Les fauteuils roulants motorisés dont la vitesse maximale est de 20 km/h peuvent être utilisés sans permis dès l’âge de 16 ans. Pour un fauteuil roulant motorisé dont la vitesse maximale est de 30 km/h, les personnes doivent obtenir le permis de conduire cyclomoteur (cat. M) dès l’âge de 14 ans
 

1. Un siège passager n’est autorisé que pour un fauteuil roulant dont la vitesse maximale est de 10 km/h
2. Un fauteuil roulant motorisé qui ne peut pas circuler à plus de 10 km/h ne nécessite aucune plaque de contrôle
3. Quiconque conduit un fauteuil roulant motorisé dont la vitesse n’excède pas 10 km/h doit s’assurer que son assurance responsabilité civile privée assume la responsabilité en cas d’accident
4. Il faut une plaque de contrôle cyclomoteur jaune pour les véhicules dont la vitesse maximale est comprise entre 10 et 30 km/h. Une assurance responsabilité civile est obligatoire, elle est comprise dans le prix de la vignette à renouveler chaque année
5. Il n’y a aucune obligation de porter le casque
6. Ils doivent emprunter les pistes et les bandes cyclables
7. Uniquement les personnes à mobilité réduite ont le droit de circuler dans les zones de circulation affectés aux piétons (trottoirs, zone piétonne, ...)

Les gyropodes sont des véhicules à une place auto-équilibrés à propulsion électrique. Leur vitesse maximale est limitée à 20 km/h et leur puissance à 2'000 W

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1. ls doivent avoir une plaque de contrôle cyclomoteur jaune
2. Une assurance responsabilité civile est obligatoire, c’est à dire que les utilisateurs doivent être munis d’une vignette à renouveler chaque année
3. Le port du casque n’est pas obligatoire mais il est plus sûr et fortement recommandé
4. Ils doivent circuler sur des pistes et bandes cyclables
5. Uniquement les personnes à mobilité réduite ont le droit de circuler dans les zones de circulation affectés aux piétons (trottoirs, zone piétonne, ...)

Les vélos-taxis électriques dont la puissance du moteur ne dépasse pas 2'000 watts ou dont l’assistance au pédalage permet d’atteindre 25 km/h au maximum sont des «motocycles légers». Leur poids total est de maximum 450 kg
 

Permis de conduire scooter (cat. A1) ou, pour une utilisation uniquement en Suisse, le permis voiture (cat. B) ou le permis véhicules 45 km/h (cat. F)
 

1. Ils doivent avoir une plaque de contrôle motocycle jaune
2. Une assurance responsabilité civile est obligatoire
3. Le port du casque n’est pas obligatoire
4. Ils doivent circuler sur des pistes et bandes cyclables (pour autant que la largeur du véhicule ne dépasse pas 1,00 m)
5. Ils sont soumis aux contrôles techniques comme des motocycles