Mon véhicule est accidenté

(je souhaite connaître les démarches à entreprendre)

Vous avez eu un accident de voiture? Votre voiture a subi une collision?

C’est la police qui s’occupe de notifier à l'autorité d'immatriculation les véhicules:

  1. Ayant subi des dommages importants lors d'accidents
  2. Présentant des défectuosités graves lors de contrôles

Si nécessaire, ces véhicules seront convoqués au SCAN pour un contrôle subséquent.