Vous devez effectuer une course nécessitant l’emploi industriel d’un véhicule agricole au bénéfice de la collectivité (par exemple: construction et entretien de routes et de chemins, enlèvement des ordures ou de la neige, ou encore cortège populaire)?
Dans des cas spécifiques, une autorisation de circuler est nécessaire. Retrouvez ci-dessous les informations relatives à ce sujet et les démarches à entreprendre pour obtenir cette autorisation.
Veuillez remplir et imprimer une demande d'autorisation spéciale pour l'utilisation industrielle d'un véhicule agricole. Mentionnez le motif de la demande
La demande doit validée et signée par l'autorité communale.
Si tout est en ordre, vous recevrez votre autorisation spéciale rapidement, accompagnée de la facture.
Coût de la prestation: Fr. 50.- (unique), Fr. 100.- (max. 6 mois ou plusieurs courses) ou Fr. 150.- (annuelle)