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Obtenir une autorisation spéciale pour l’utilisation d'un véhicule à chenilles

Comment faire?

Vous désirez utiliser un véhicule à chenilles, par exemple un ratrac, une motoneige ou un tracteur de débardage? Ce type de véhicules est considéré comme “véhicule spécial”. Retrouvez ci-dessous les informations concernant cette catégorie de véhicules et les démarches à entreprendre pour obtenir une autorisation.

Infos

Quelques informations utiles

Veuillez prendre connaissance des informations suivantes

  1. Les autorisations spéciales pour les véhicules à chenilles ne sont délivrées que dans la mesure où elles sont nécessaires, en raison de leur affectation ou pour d'autres motifs impérieux, et pour autant que la sécurité routière ne soit pas compromise.
  2. Pour être autorisé à circuler avec un véhicule à chenilles hors de la voie publique, vous devez justifier de l'une des situations suivantes : 
  • - un service de sauvetage et/ou sanitaire
  • - l’entretien des remontées mécaniques
  • - la préparation et l’entretien de pistes de ski
  • - la desserte d’habitations ou de commerces isolés
L'emploi d'un véhicule à chenilles dans un but sportif est interdit.
En cas d'usage abusif, l'autorisation spéciale peut être retirée en tout temps

Etape unique

Demande

Préparez un dossier complet

Veuillez remplir et imprimer une demande d'autorisation spéciale véhicule à chenilles. Mentionnez le motif de la demande

1

Signez et envoyez le tout

N'oubliez pas de joindre les documents suivants:

  1.  Un extrait du registre foncier ou du contrat de location (pour les habitations isolées) 
  2.  Une carte ou un extrait topographique sur lequel figure :
  • - en bleu: l'endroit exact où stationne le véhicule durant la période d'utilisation
  • - en rouge:  le parcours précis et le plus direct emprunté par le véhicule
  • - en jaune: le lieu exact où se trouve le bâtiment isolé à desservir
  • - les zones desservies pour l'exploitation et l'entretien d'une piste de ski ou d'un domaine agricole ou forestier
SCAN
Autorisations spéciales
Champs-Corbet 1
CH-2043 Boudevilliers

Vous pouvez également envoyer votre dossier sous forme numérisée:

→ Formulaire de contact
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Préavis du SFFN

Un préavis devra être demandé par le SCAN au Service de la faune des forêts et de la nature (SFFN)

3

Vous avez terminé!

Si tout est en ordre, et que le préavis du SFFN est positif, vous recevrez votre autorisation spéciale rapidement, accompagnée de la facture.

Coût de la prestation: Fr. 50.- (unique), Fr. 100.- (max. 6 mois ou plusieurs courses) ou Fr. 150.- (annuelle)