Pour des raisons de taxe, notamment en raison de la taxe poids lourds (RPLP et RPLF), il est possible de modifier le poids total ou la charge remorquable d'un véhicule à la demande du détenteur. Ceux-ci peuvent être modifiés une fois par an au maximum ou lorsque le véhicule change de détenteur. Les garanties du constructeur relatives au poids ne peuvent être dépassées.
Il est nécessaire de joindre le document suivant:
Le dossier est contrôlé et validé administrativement par un expert de la circulation du SCAN
Votre permis de circulation vous parviendra par retour de courrier, accompagné de la facture.
Coûts de la prestation: Fr. 30.- pour le contrôle et Fr. 20.- pour le permis de circulation.
Base légale: article 9, alinéa 3bis, LCR