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Je souhaite...

Annuler mon permis de circulation

Comment faire?

Vous vendez votre véhicule ou vous le mettez hors circulation? En tant que détenteur du véhicule, vous devez alors faire annuler le permis de circulation. Rien de compliqué, on vous guide dans les procédures possibles!

Le conseil du SCAN: privilégiez la procédure par internet. Celle-ci permet une annulation immédiate sans passage ou envoi du permis au SCAN.

Si vous achetez un véhicule à un tiers, vous avez également la possibilité d'annuler le permis de circulation de l'ancien propriétaire pour autant que vous immatriculiez directement le véhicule à votre nom.

Etape unique

Procédure par internet

Véhicule en leasing

Si votre véhicule est en leasing, le code 178 doit être radié. Pour cela, demandez à votre établissement financier d'émettre un code de radiation électronique

1

La demande

5 min.

Activez la prestation par le

Guichet unique ↗
et laissez-vous guider par le système.
2

Annulez votre permis à l'aide d'un stylo

  1. Lorsque l'annulation est confirmée par le Guichet unique, une attestation authentifiée est générée. Elle doit être imprimée et accompagner le permis de circulation
  2. Le permis de circulation doit être barré au stylo par vos soins et vous devez y inscrire la mention "Annulé le xx.xx.xxxx" ainsi que votre signature (voir exemple ci-dessous)
  3. Le permis ainsi annulé, accompagné de l'attestation, permet la réimmatriculation immédiate dans toute la Suisse
Vous êtes autorisés à circuler jusqu'à minuit, le jour de l'annulation de votre permis de circulation
3
4

Que faire avec vos plaques d'immatriculation?

Si vos plaques ne sont pas déposées et qu'il n'y a aucun véhicule en circulation qui leur est attribué, vous avez 2 solutions:

Conservez-les 14 jours au maximum

Vous pouvez conserver vos plaques d'immatriculation uniquement si vous envisagez d'immatriculer un nouveau véhicule dans les 14 jours

Sans nouvelle immatriculation dans ce délai une procédure de retrait de plaques sera lancée

Déposez vos plaques

Merci de suivre cette procédure

C'est le dépôt des plaques qui déclenche automatiquement le remboursement de la taxe annuelle au prorata temporis

Vous avez terminé!

Cette prestation est gratuite

Etape unique

Procédure par poste

Véhicule en leasing

Si votre véhicule est en leasing, le code 178 doit être radié. Demandez pour cela à votre établissement financier d'émettre un code de radiation électronique

1

Préparez un dossier complet

Veuillez nous informer par écrit que vous souhaitez annuler votre permis de circulation

2

Signez et envoyez le tout

N'oubliez pas de joindre le document suivant:

  1.  Le permis de circulation original 
SCAN
Secteur administration véhicules
Champs-Corbet 1
CH-2043 Boudevilliers
Vous êtes autorisés à circuler jusqu'à minuit, le jour de l'annulation de votre permis de circulation
3
4

Que faire avec vos plaques d'immatriculation?

Si vos plaques ne sont pas déposées et qu'il n'y a aucun véhicule en circulation qui leur est attribué, vous avez 2 solutions:

Conservez-les 14 jours au maximum

Vous pouvez conserver vos plaques d'immatriculation uniquement si vous envisagez d'immatriculer un nouveau véhicule dans les 14 jours

Sans nouvelle immatriculation dans ce délai une procédure de retrait de plaques sera lancée

Joignez-les à votre envoi pour les déposer

C'est le dépôt des plaques qui déclenche automatiquement le remboursement de la taxe annuelle au prorata temporis

Vous avez terminé!

Votre permis de circulation annulé vous parviendra par retour de courrier. Cette prestation est gratuite