Conditions d'obtention d'un permis d'exportation, taxes et informationsDemande

Je souhaite...

Exporter un véhicule à l'étranger

Comment faire?

L'exportation d'un véhicule à l'étranger nécessite l'obtention d'un permis d'exportation. Pour savoir comment procéder, suivez nos instructions.

Infos

Conditions d'obtention d'un permis d'exportation, taxes et informations

Conditions de base

  • Il faut être domicilié dans le canton pour obtenir un permis d'exportation.
  • Pour les personnes domiciliées à l'étranger, un permis d'exportation ne peut être délivré que si le véhicule a été acheté dans le canton de Neuchâtel.
  • Le véhicule concerné doit présenter toutes les garanties de sécurité
  • La taxe cantonale est facturée sur la durée de validité du permis (accès à notre calculateur)
Le permis délivré est valable jusqu’à la fin du mois en cours et ne peut pas être prolongé. Si le solde du mois compte quatre jours ou moins (le jour de l’immatriculation compte comme un jour plein), le détenteur peut demander que la validité soit portée jusqu’à la fin du mois suivant, sa durée maximale est alors de 35 jours

.

Véhicules lourds

  • Pour les véhicules lourds (>3'500kg), si le véhicule a plus de 10 ans, un contrôle technique doit avoir été effectué dans les 12 derniers mois; dans le cas contraire, un contrôle de sécurité doit être réalisé
  • En cas d'exportation d'un véhicule destiné au transport de matières dangereuses (principalement les citernes à carburant ou produits chimiques), il sera exigé une attestation de dégazage de la citerne. Cette attestation est établie par les entreprises agréées par l'EGI (anciennement EMPA). Dans le canton de Neuchâtel, une seule entreprise est agréée, "Metanova" à Cressier.
  • Pour les véhicules soumis à la RPLF, un forfait entre Fr. 20.- (1 jours) et Fr. 50.-  (3 jours) est perçu.
  • Pour les véhicules soumis à la RPLP, un forfait entre Fr. 70.- (1 jours) et Fr. 200.-  (3 jours) est perçu.

Etape unique

Demande

Préparez un dossier complet

Veuillez remplir et imprimer une demande d'immatriculation

1

Direction le SCAN

Pour valider votre demande, rendez-vous à nos guichets, à Malvilliers. N'oubliez pas d'emporter avec vous les documents suivants:

  1.  La demande
  2.  Le permis de circulation original, annulé ou non, du véhicule à exporter
  3.  Votre pièce d'identité ou un titre de séjour
  4. Pour les personnes domiciliées à l'étranger, fournir la preuve de l'achat du véhicule dans le canton (contrat d'achat) et une pièce officielle mentionnant l'adresse à l'étranger
Le véhicule sera alors automatiquement couvert par une assurance responsabilité civile (RC)
2

Vous avez terminé!

Votre permis d'exportation et vos plaques d'immatriculation temporaires vous seront remis au guichet, accompagnés de la facture.

Coût de la prestation: Fr. 50.- pour le permis, Fr. 50.- pour les plaques et entre Fr. 90.- et 200.- pour l'assurance RC