Vous souhaitez importer un véhicule? Vous vous demandez si celui-ci doit être soumis à une expertise? La réponse est oui. Cela avant immatriculation. Nous vous expliquons, ci-dessous, la procédure.
Veuillez consulter le site Internet de l'Administration fédérale des douanes afin de tout connaître de cette thématique.
Vous y trouverez également les informations à propos de l'impôt sur les véhicules automobiles et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Les véhicules importés (neufs ou d'occasion) sont obligatoirement soumis à un contrôle technique (expertise) avant leur immatriculation.
Les voitures de tourisme, les voitures de livraison et les tracteurs à sellette légers sont soumis à la taxe CO2.
Les véhicules qui ont été immatriculés à l'étranger plus de 12 mois avant la déclaration en douane en Suisse et les véhicules immatriculés à l'étranger depuis plus de 6 mois avant la déclaration en douane en Suisse et dont le kilométrage est supérieur à 5'000 km ne sont pas soumis à la taxe CO2.
Disposition transitoire :
Si un véhicule a été dédouané avant le 01.01.2024, il peut être immatriculé avec les anciennes règles jusqu'au 31.12.2024, c'est-à-dire, soumit à la taxe CO2 uniquement s'il est neuf ou a été immatriculé à l’étranger moins de 6 mois avant la déclaration en douane en Suisse.
Veuillez contacter votre assureur. Précisez qu'il s'agit d'une importation
Veuillez remplir le recto et imprimer une demande d'immatriculation-importation
N'oubliez pas de joindre au minimum les documents suivants:
Les autres documents à présenter sont détaillés dans nos informations concernant l'importation individuelle de véhicules
Vous pouvez également envoyer votre dossier sous forme numérisée mais vous devrez prendre les orignaux lors de l'expertise:
Apès vérification de votre dossier par nos experts un rendez-vous d'expertise vous sera proposé.
N'oubliez pas de prendre avec vous:
Une fois l'expertise validée, un nouveau permis de circulation vous sera remis avec vos plaques d'immatriculation neuchâteloises.
Coût des prestations: entre Fr. 60.- et 200.- pour l'expertise, Fr. 50.- pour le permis et Fr. 25.- par plaque.